Domaines d'interventions

Domaine d'expertise

Le cabinet a développé plusieurs pôles de compétences de haute qualité pour les particuliers et les entreprises :

- Pôle Droit Civil/ Droit des affaires

- Pôle Droit du travail

- Pôle Droit Pénal

- Pôle Droit Fiscal

Le droit civil / Le droit des affaires :

Le cabinet assiste également ses clients dans tous les aspects du droit des affaires.

Le Cabinet EDM est capable d'offrir à ses clients un service complet qui permet de couvrir l'ensemble des aspects du droit des affaires et notamment les domaines suivants :

  • Droit des contrats : Revue, rédaction et négociations de contrats commerciaux français et internationaux, contrat d'Amodiation ;
  • Garanties et sûretés : cautionnement, hypothèque, garantie à première demande, nantissement ;
  • Droit immobilier : Cession de fonds de commerces, baux commerciaux, empiètement, bornage, recours administratif contre permis de construire, droit de la copropriété;
  • Droit social : Conseil en matière des relations individuelles et collectives, contentieux.

Le droit du travail

  • Assistance en droit du travail de nombreuses sociétés, élaborations des contrats de travail, gestion des contentieux (analyse des dossiers, mise en place d’une stratégie), élaboration de solution transactionnelle.
  • Assistance et représentation devant l’ensemble des juridictions sociales, en matière de licenciements individuels et de rupture de contrats de travail.

Le Cabinet EDM intervient notamment sur les aspects suivants :

  • Contrôle fiscal des personnes physiques : assistance lors des procédures pré-contentieuses et contentieuses.
  • Contrôle fiscal des entreprises en matière d'impôt sur les sociétés, bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux.
  • Transmission d'entreprises, réorganisation de leur patrimoine privé, gestion nationale et internationale des patrimoines et des revenus, optimisation de l'impôt sur la fortune.

Droit pénal

Vous avez besoin d’un avocat.

  • Tribunal de police, Tribunal correctionnel ou devant la Cour d’Assises.
  • Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC)
  • Déposer une plainte, vous êtes victime.

Votre affaire concerne :

  • Une Infraction contre les biens : faux et usage de faux, violation de domicile, vol (braquage, vol à main armé), recel, abus de faiblesse, escroquerie, extorsion de fonds, chantage,….
  • Une Infraction contre les personnes (crime et délits) : meurtre (homicide volontaire), assassinat (homicide volontaire avec préméditation), viol, séquestration, provocation au suicide, agressions sexuelles, empoisonnement, violences volontaires,… Ou simple Conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique.

Un rendez-vous en urgence peut vous être proposé pour vous assister au mieux.

Interventions récentes :

  • Cession de fonds de commerces sur la ville de Cannes ;
  • Rédaction d'un contrat de bail pour un local sis rue du Faubourg Saint Honoré à Paris ;
  • Rédaction d'un contrat d'Amodiation pour le port de Cannes ;
  • Défense d'un SCI devant la juridiction correctionnelle en relation avec son permis de construire ;
  • Bornage judiciaire etc…

Pour les missions exigeant le recours à des compétences étrangères, le cabinet a su construire un réseau de cabinets d'Avocats qu'il mobilisera pour vous.

Pour nous contacter

EDM Avocat
Résidence Marie Camille
9 Av. Saint Nicolas
06 400 Cannes, France

Tél. : 04 93 46 36 97
Fax : 09 59 65 89 38

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