Domaines d'interventions
Le cabinet a développé plusieurs pôles de compétences de haute qualité pour les particuliers et les entreprises :
- Pôle Droit Civil/ Droit des affaires
- Pôle Droit du travail
- Pôle Droit Pénal
- Pôle Droit Fiscal
Le droit civil / Le droit des affaires :
Le cabinet assiste également ses clients dans tous les aspects du droit des affaires.
Le Cabinet EDM est capable d'offrir à ses clients un service complet qui permet de couvrir l'ensemble des aspects du droit des affaires et notamment les domaines suivants :
- Droit des contrats : Revue, rédaction et négociations de contrats commerciaux français et internationaux, contrat d'Amodiation ;
- Garanties et sûretés : cautionnement, hypothèque, garantie à première demande, nantissement ;
- Droit immobilier : Cession de fonds de commerces, baux commerciaux, empiètement, bornage, recours administratif contre permis de construire, droit de la copropriété;
- Droit social : Conseil en matière des relations individuelles et collectives, contentieux.
Le droit du travail
- Assistance en droit du travail de nombreuses sociétés, élaborations des contrats de travail, gestion des contentieux (analyse des dossiers, mise en place d’une stratégie), élaboration de solution transactionnelle.
- Assistance et représentation devant l’ensemble des juridictions sociales, en matière de licenciements individuels et de rupture de contrats de travail.
Le Cabinet EDM intervient notamment sur les aspects suivants :
- Contrôle fiscal des personnes physiques : assistance lors des procédures pré-contentieuses et contentieuses.
- Contrôle fiscal des entreprises en matière d'impôt sur les sociétés, bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux.
- Transmission d'entreprises, réorganisation de leur patrimoine privé, gestion nationale et internationale des patrimoines et des revenus, optimisation de l'impôt sur la fortune.
Droit pénal
Vous avez besoin d’un avocat.
- Tribunal de police, Tribunal correctionnel ou devant la Cour d’Assises.
- Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC)
- Déposer une plainte, vous êtes victime.
Votre affaire concerne :
- Une Infraction contre les biens : faux et usage de faux, violation de domicile, vol (braquage, vol à main armé), recel, abus de faiblesse, escroquerie, extorsion de fonds, chantage,….
- Une Infraction contre les personnes (crime et délits) : meurtre (homicide volontaire), assassinat (homicide volontaire avec préméditation), viol, séquestration, provocation au suicide, agressions sexuelles, empoisonnement, violences volontaires,…
Ou simple Conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique.
Un rendez-vous en urgence peut vous être proposé pour vous assister au mieux.
Interventions récentes :
- Cession de fonds de commerces sur la ville de Cannes ;
- Rédaction d'un contrat de bail pour un local sis rue du Faubourg Saint Honoré à Paris ;
- Rédaction d'un contrat d'Amodiation pour le port de Cannes ;
- Défense d'un SCI devant la juridiction correctionnelle en relation avec son permis de construire ;
- Bornage judiciaire etc…
Pour les missions exigeant le recours à des compétences étrangères, le cabinet a su construire un réseau de cabinets d'Avocats qu'il mobilisera pour vous.